S‘implanter en Zone Franche Urbaine


Le Centre Européen des Textils Innovants depuis l'autre côté de la berge en 2012

L’implantation en Zone Franche Urbaine permet aux PME de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales. Ces exonérations durent cinq ans à taux plein, puis trois à neuf ans à un taux dégressif selon la taille de l’entreprise.

Les avantages

  • Exonération d'impôts sur les bénéfices ;
  • Exonération des impôts directs locaux (Contribution Économique Territoriale et Taxe Foncière sur les Propriétés bâties) ;
  • Exonérations sociales ;

Les conditions

  • Employer moins de 50 salariés,
  • Employer 50% de ces nouveaux salariés parmi les habitants de l'une des 10 zones urbaines sensibles de l'agglomération,
  • Être implanté en ZFU avant le 31/12/2014. 

D’autres conditions peuvent s’appliquer aux entreprises s’implantant en ZFU pour prétendre aux bénéfices de ce dispositif. Retrouver toutes les informations sur le mode d’emploi 2012-2014 :

Feuilleter le mode d'emploi en ligne des zones Franches Urbaines.

La métropole lilloise compte trois ZFU :

Dernière modification le jeudi, 17 juillet 2014 12:30

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